Propositions CGT 78/92 projet temps de travail de l EPI

 

 

 

Tableau récapitulatif :

  CD 78 CD 92 Projet EPI Demande CGT
Congés annuels 30 CA

15 RTT

3 Jours Pdt

25 CA

23 RTT

25 CA

23 RTT

25 CA

23 RTT

Journée Solidarité 1 Journée supplémentaire Comprise dans RTT 1 Journée supplémentaire 1 Journée supplémentaire
Temps de travail 4 options :

–   36h20 sur 4 jours pas de RTT

–   36h20 sur 4,5 jours pas de RTT

–   39h sur 5 jours 15 RTT

–   38h ou 37h sur 5 jours 9 ou 3,5 RTT

2 options :

–    35h sur 5 jours pas de RTT

–    39h sur 5 jours 23 RTT

2 options :

–    35h sur 5 jours pas de RTT

–    39h sur 5 jours 23 RTT

4 options :

–    35h sur 5 jours pas de RTT

–    39h sur 5 jours 23 RTT

–   36h20 sur 4 jours 8 RTT

–   36h20 sur 4,5 jours 8 RTT

Jours de sujétion 1 jour ATC

3 jours TS

3 jours inspection carrière

5 jours TS

5 jours accueil et surveillance

5 jours accueil en zone sensible

// 1 jour ATC

5 jours TS

5 jours accueil et surveillance

5 jours accueil en zone sensible

3 jours inspection carrière

CET Alimentation : 10 jours CA, 15 RTT, 3 jours Pdt, 1 ou 2 jours fractionnés

Possibilité indemnisation

Alimentation : 5 jours CA 23 RTT

Possibilité indemnisation

Alimentation : 5 jours CA 23 RTT

Possibilité indemnisation

Alimentation : 5 jours CA 23 RTT 1 ou 2 jours fractionnés

Possibilité indemnisation

Autorisations Spéciales d’Absences       Délais de routes jusqu’à 48 H selon distance de l’évènement
Mariage ou PACS de l’agent 8 jours consécutifs 3 jours ouvrés 3 jours 8 jours consécutifs
Décès du conjoint, des enfants, des parents de l’agent 5 jours ouvrés 6 jours ouvrés 5 jours 6 jours
Maladie très grave du conjoint, des enfants, des parents de l’agent 0 jours 5 jours ouvrés 3 jours 5 jours
Mariage des enfants, des parents, des beaux parents de l’agent 3 à 5 jours 1 jour 1 jour 5 jours
Décès des parents du conjoint, des autres ascendants ou descendants de l’agent ou conjoint 3 jours ouvrés 1 jour 1 jour 3 jours
Décès des autres collatéraux du 1er degré (frère, sœur) de l’agent ou conjoint 3 jours ouvrés 1 jour ouvré 1 jour 3 jours
Décès des collatéraux du 2ème degré 1 jour 0 jour 0 jour 1 jour
Réunion Parents d’élèves       Conformément décret 17.10.97
Don du sang ½ journée Durée du don Durée du don ½ journée
Déménagement 2 jours 1 jour 1 jour 2 jours
Révision concours et examen 1 jour pour oral et 1 jour pour écrit 1 jour 1 jour pour l’oral et 1 jour l’écrit 1 jour oral + 1 jour écrit
Juré d’assises Rémunération sauf déduction de l’indemnité de session Rémunération maintenue Rémunération maintenue Rémunération maintenue
Droit syndical       Conforme Décret n°85-397 du 3.04.85 relatif à l’exercice du droit syndical FPT

 

 

Temps inclus dans le temps de travail effectif

Rajouter un paragraphe précisant ce qui est considéré en temps de travail effectif :

 

  • Tout le temps passé par l’agent dans le service ou à l’extérieur du service dans le cadre de ses activités professionnelles dès lors que l’agent se trouve à la disposition de l’employeur.
  • Les temps de pause de courte durée que les agents sont contraints de prendre sur leur lieu de travail (20 mn de pause après une séquence de travail de 6 h)
  • Les autorisations d’absence
  • Les temps d’intervention pendant une période d’astreinte y compris le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention (aller-retour)
  • Le temps de trajet d’un agent pour se rendre d’un lieu de travail à un autre CAA Marseille n° 11MA00928 Du 7/05/2013
  • Le temps de permanence assuré sur le lieu de travail ou dans un lieu imposé par l’employeur
  • Les déplacements professionnels accomplis pendant l’horaire habituel de travail de l’agent
  • Le temps pendant lequel l’agent suit une formation professionnelle décidée par l’employeur ou acceptée par lui
  • Le temps consacré aux visites médicales dans le cadre professionnel
  • Le temps d’habillage, de déshabillage, le temps de douche notamment lorsque ces opérations sont consécutives à la mise en œuvre de règles d’hygiène et de sécurité
  • Le temps consacré à des rencontres organisées par l’institution (DRH, direction….)
  • Le temps pendant lequel l’agent dispense une formation
  • Le temps pendant lequel l’agent participe, avec l’autorisation de l’employeur, à un jury de concours ou d’examen de la fonction publique
  • Les périodes de congé de maternité, adoption ou de paternité Les périodes de congés pour accident de service ou maladie professionnelle
  • Les périodes de congé de maladie l’agent en congé de maladie doit alors être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant à son cycle de travail (CAA Bordeaux 11 fév.2008 n°05BX00130 et CAA Nantes 31 déc. 2007 n°07NT02287 et 07NT02398).
  • Les absences liées à la mise en œuvre du droit syndical
Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *