RIFEESP, IFSE, CIA même combat !

Certains agents voient apparaitre sur leur feuille de paie, depuis juillet, la nouvelle prime IFSE. D’autres attendent encore les décrets les concernant. La deuxième prime, dite « au mérite » , la CIA, va être attribuée d’ici décembre. Cotation des postes et mise en place progressive d’un nouveau système de prime pour l’instant peu lisible, comment défendre nos droits ?

Ce nouveau dispositif national se substitue à notre ancien régime indemnitaire; son objectif est la casse du statut et la mise en concurrence du personnel via le CIA (prime « au mérite »). Que comprendre de sa mise en œuvre ? Quels effets sur nos fiches de paie ? Tout d’abord, son application totale ne sera effective que dans deux ans. En attendant, une indemnité de maintien temporaire de nos primes est mise en place. Le RIFSEEP est constitué de deux parts :

-un montant fixe, lié au poste et à la fonction qu’on occupe, l’IFSE

-et le CIA, montant variable, qui lui est lié à la « manière de servir ».

Vous pouvez avoir connaissance du montant maximum de CIA correspondant à votre grade et cotation de poste. Mais, bien évidement, nous n’avons aucune lisibilité sur le montant qui vous sera attribué suite à l’entretien professionnel avec votre manager.

L’IFSE et le CIA (les deux composantes du RIFEESP), sont déterminées à partir d’une base règlementaire à laquelle on applique un taux.

Par exemple, un assistant socio-éducatif est sur une base réglementaire de 1133€ auquel le CD92 a choisi d’appliquer un taux de 43% soi au maximum 487€19 puisque 43% de 1133€ = 487,19€

Mais ce montant (487€19) est réparti entre l’IF SE pour 70% (= 341,03€) et le CIA pour 30% maximum (146,16€ maximum). Donc, tous les assistants socio éducatifs côtés 5.1 toucherons 341,03€ d’IFSE mais pourront toucher entre 0€ et 146,16 € maxi de CIA selon leur « manière de servir. »

Base règlementaire Taux Régime indemnitaire Montant maximum RI IFSE (fixe) CIA (aléatoire)
DGA 6167€ 100% 6167€ 3145,17€ De 0€ à 3021,83€
Attaché territorial 3.1 3550€ 38% 1349€ 809,40€ De 0€ à 539,60€
Animateur 1ère classe 4.2 1655€ 37% 612,35€ 428,65€ De 0€ à 183,71€
Adjoint administratif 7.3 1050€ 33,1% 347, 55€ 260,40€ De 0€ à 87,15€

Vous constaterez que la prime d’un DGA est calculée sur 100% de sa base règlementaire alors que l’adjoint administratif ne peut prétendre qu’à 33% de son taux règlementaire ! Les écarts de régime sont énormes ! Inadmissible du point de vue de notre syndicat CGT.

Modèles de courrier de contestation disponibles au syndicat. Contactez-nous.

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