Comité technique d’établissement (CTE)

Composition et fonctionnement :

Le comité technique d’établissement est présidé par le directeur de l’établissement, qui peut se faire assister de collaborateurs, membres de l’équipe de direction, qui ont alors voix consultative.

 

Le nombre de représentants du personnel dépend de l’effectif de l’établissementLe personnel est réparti en trois collèges en fonction des catégories A, B ou C de fonctionnaires. . A la Cité de l’Enfance, par exemple, il y a actuellement 3 membres titulaires et 3 membres suppléants CGT pour la catégorie B, 2 membres titulaires et 2 membres suppléants CGT pour la catégorie C, ainsi qu’un membre titulaire et un membre suppléant pour la catégorie A.

Les listes de candidats doivent être présentées par les organisations syndicales représentatives, sauf en cas de second tour de scrutin. Les membres du CTE sont élus pour trois ans, au sein de chaque collège, au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Chaque membre est pourvu d’un suppléant.

Le comité technique d’établissement n’a qu’un rôle consultatif, mais il peut émettre des vœux auxquels le directeur de l’établissement doit répondre dans un délai de deux mois.

Le CTE est consulté sur :

-un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d’établissement ou les programmes d’investissement

-le budget pour les établissements sociaux ou médico-sociaux, l’état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements de santé, les comptes, le tableau des effectifs du personnel

-l’organisation interne (création, transformation, suppression de services ou de pôles d’activités) ;

-les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail ;

-les règles d’emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n’y ont pas pourvu ;

-la répartition des primes ;

-la politique sociale et le bilan social de l’établissement ;

-le plan de formation du personnel ;

-le règlement intérieur de l’établissement.

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